25 mai 2022 | Détachement du Dividende de 0,37 €

Le prix de souscription par conversion de dividende en actions nouvelles a été fixé à 12,96 EUR par action nouvelle souscrite.

• Jeudi 19 mai 2022 : Assemblée Générale Mixte

• Mercredi 25 mai 2022 : Détachement du Dividende 2022 fixé à 0,37 €

• Mercredi 25 mai 2022 : Ouverture de l'Option de paiement du dividende 2021 en action

• Vendredi 10 juin 2022 : Clôture de l'Option de paiement du dividende 2021 en action

• Jeudi 16 juin 2022 : Mise en paiement du dividende numéraire

• Jeudi 16 juin 2022 : Règlement livraison des actions nouvelles de la Société issues de l'exercice de l'Option de paiement du dividende 2021 en action

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3e et 4e résolutions : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et distribution d’un dividende avec option pour le paiement en actions

Le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 faisant ressortir une perte de (49 066 014,68) euros, il vous est proposé, aux termes de la 3e résolution, de l’affecter au compte de report à nouveau. Il vous sera en outre proposé d’apurer l’intégralité des pertes figurant au compte report à nouveau par prélèvement sur le compte « Prime d’émission ». Il vous sera ensuite proposé de procéder à la distribution d’un dividende de 0,37 euro par action, soit d’une somme totale de 82 908 122,59 euros, par prélèvement sur le compte « Prime d’émission ».

Le dividende serait détaché le 25 mai 2022 et mis en paiement le 16 juin 2022.

Dans le cas où, lors du détachement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes non versées correspondant aux droits à hauteur de ces actions auto-détenues seraient affectées au compte de report à nouveau. Il vous est enfin rappelé qu’en application de l’article 112 1° du Code général des impôts, ne seraient pas considérées comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires présentant le caractère de remboursement d’apports ou de prime d’émission, à condition que tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale aient été auparavant répartis. Au regard de ces dispositions, la Société traiterait le montant distribué comme un remboursement d’apport pour sa totalité.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2018, 2019 et 2020. Par ailleurs, il vous est proposé, aux termes de la 4e résolution, d’offrir aux actionnaires la possibilité de choisir entre le paiement du dividende en actions ou le paiement du dividende en numéraire. L’option pour le paiement du dividende en actions devrait être exercée entre le 27 mai 2022 et le 10 juin 2022 inclus, les actionnaires devant, à ce titre, adresser leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire, BNP Paribas Securities Services.

À défaut d’exercice de l’option au plus tard le 10 juin 2022, la totalité du dividende serait payée en numéraire.

Dans le cadre du paiement du dividende en actions, les actions nouvelles seraient émises à un prix égal à 95 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’assemblée générale, diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur. La mise en paiement du dividende et le règlement livraison des actions nouvelles de la Société interviendraient le 16 juin 2022. Les actions de la Société ainsi émises porteraient jouissance au 1er janvier 2022 et seraient entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société.

Si le montant du dividende auquel l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, celui-ci recevrait le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Il est rappelé que, conformément à l’article 20 des statuts de la Société, cette proposition d’affectation de résultat et de distribution de dividende avec option pour le paiement en actions a été soumise à l’autorisation préalable du conseil de surveillance de la Société, qui s’est prononcé lors de sa réunion du 8 mars 2022.

Brochure d'assemblée générale 2022 (voir page 78 & 79)

https://fr.elis.com/sites/fr.elis.com/files/2022/05/02/Brochure%20de%20convocation%20AGM%2019%20mai%202022.pdf